Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1241 décisions.
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Beech Jet 400A, au nom de United...
2007-A-249 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
Conformément à la licence no 040018, Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-244 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2007-A-118 du 12 avril 2007 - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation et Crossroads Aviation....
2007-A-245 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2007-A-230 du 6 juillet 2007 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant...
2007-A-246 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-243 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Windward Isles Sailing Ship Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, pour visiter des ports présélectionnés, pour participer à des...
352-W-2007 | Décision | 2007-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-326
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-242 | Arrêté | 2007-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-363
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation - Licence no 977127.
Référence no M4211/...
2007-A-247 | Arrêté | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
351-A-2007 | Décision | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2007-A-248 | Arrêté | 2007-07-11