Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 878 décisions.
Grass River Lodge Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-159 | Arrêté | 2013-05-24
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador)...
203-W-2013 | Décision | 2013-05-24
INTRODUCTION
[1] Canexus Chemicals Canada, LP; Olin Canada, ULC, faisant affaires sous la raison sociale d’Olin Chlor Alkali Products; ERCO Worldwide, division de Superior Plus LP; et Chemtrade Logistics Inc. et Chemtrade West Limited Partnership (demanderesses) ont déposé une demande auprès de l’...
202-R-2013 | Décision | 2013-05-24
Dans sa décision no 398-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
201-A-2013 | Décision | 2013-05-23
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-158 | Arrêté | 2013-05-23
Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2013-A-156 | Arrêté | 2013-05-23
Dans son arrêté no 2013-A-136, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dorato Jets LLC (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-157 | Arrêté | 2013-05-23
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de marchandises entre l’Ouzbékistan et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2013-A-155 | Arrêté | 2013-05-23
Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
2013-AGR-150 | Arrêté | 2013-05-22
Le 29 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent Municipal...
2013-AGR-151 | Arrêté | 2013-05-22