Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 878 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-221, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wabakimi Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
172-A-2013 | Décision | 2013-05-06
Air Jamaica Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jamaïque et le Canada.
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l...
2013-A-133 | Arrêté | 2013-05-06
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) a demandé à l’Office des transports du...
168-A-2013 | Décision | 2013-05-03
INTRODUCTION
[1] Wayne Nesbit (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Leslie Willer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Transat A.T. Inc. exerçant...
167-AT-A-2013 | Décision | 2013-05-03
Virgin Atlantic Airways Limited (Virgin Atlantic), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour...
166-A-2013 | Décision | 2013-05-02
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
163-W-2013 | Décision | 2013-05-01
INTRODUCTION
[1] Parrish & Heimbecker, Limited (P&H) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). P&H demande une ordonnance exigeant que la Compagnie de chemin de fer...
165-R-2013 | Décision | 2013-05-01
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïman, afin de participer à différentes activités de...
164-W-2013 | Décision | 2013-05-01
DEMANDE
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT) et Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’...
162-A-2013 | Décision | 2013-04-30
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et...
160-A-2013 | Décision | 2013-04-30