Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Demande
Air Algérie, en son nom et au nom de Plus Ultra Lineas Aéreas S.A., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant un aéronef avec équipage...
A-2025-80 | Détermination | 2025-05-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-71 | Arrêté | 2025-05-05
Résumé
[1] Diane Zeleny a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement à la sortie de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (aéroport Billy Bishop), détenu et exploité par Ports Toronto.
[2] Pour les motifs...
17-AT-A-2025 | Décision | 2025-05-05
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV International, un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'...
W-2025-78 | Détermination | 2025-05-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée sur le transport aérien (Accord).
L'Office est convaincu que la...
A-2025-79 | Détermination | 2025-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-70 | Arrêté | 2025-05-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-64 | Arrêté | 2025-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2025....
2025-A-S-66 | Arrêté | 2025-05-01
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2025-2026 est 1,9734, une augmentation de 1,72 % par rapport à la campagne agricole 2024-2025.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2025-2026 est 1,9349, une augmentation de 3,11 % par...
R-2025-76 | Détermination | 2025-04-30
Dans son arrêté 2024-A-S-90, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande justifient...
A-2025-73 | Détermination | 2025-04-29