Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10481-10490 sur 30623 décisions.
Aries Aviation Services Corp. - service intérieur et d’un service international à la demande - Licences nos 962187 et 980168
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186 le 23 mai 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168. Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2 Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
Stanley’s West Arm Camp Limited - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 972010
le 23 mai 2008 DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue de suspendre la licence no 972010. Référence no M4210/S265-1 Stanley's West Arm Camp Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
288-A-2008 | Décision | 2008-05-23
Droit extrabilatéral - Martinair Holland N.V.
le 23 mai 2008 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, Washington, États-Unis d'...
286-A-2008 | Décision | 2008-05-23
Private Jet Charters LLC - service international à la demande - Licence no 040120
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-316 le 22 mai 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jet Charters LLC - Licence no 040120. Référence no M4211/P346-2 Conformément à la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (la licenciée)...
2008-A-178 | Arrêté | 2008-05-22
Golden State Air Charter, Inc. - service international à la demande - Licence no 070094
le 22 mai 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094. Référence no M4211/G213-2 Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-177 | Arrêté | 2008-05-22
Levée de suspension - Spitfire Aviation, Inc.
le 22 mai 2008 RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2008-A-173 du 20 mai 2008 - Spitfire Aviation, Inc. Référence no M4211/S387-2 Conformément à la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-175 | Arrêté | 2008-05-22
Rejet - AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous les noms d’AirBridgeCargo Airlines, d’AirBridge Cargo et d’ABC
le 22 mai 2008 DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous les noms d'AirBridgeCargo Airlines, d'AirBridge Cargo et d'ABC conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
281-A-2008 | Décision | 2008-05-22
Central Aviation LLC - service international à la demande - Licence no 030076
le 22 mai 2008 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076. Référence no M4211/C548-2 Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-176 | Arrêté | 2008-05-22
Location avec équipage - LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG
le 22 mai 2008 DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen Gmbh exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways, en son nom et au nom de Belair Airlines AG, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du...
282-A-2008 | Décision | 2008-05-22
Location avec équipage - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera, en son nom et au nom de OY Air Finland Ltd.
le 22 mai 2008 DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera, en son nom et au nom de OY Air Finland Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
285-A-2008 | Décision | 2008-05-22