Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20431-20440 sur 30623 décisions.
Island Shuttle, Inc.
le 9 septembre 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 970131 imposée par l'arrêté no 1998-A-454 du 3 août 1998 - Island Shuttle, Inc. Référence no M4211/I79-2 Aux termes de la licence no 970131, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-551 | Arrêté | 1998-09-09
Polar Air Cargo, Inc.
le 9 septembre 1998 RELATIF à une demande présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P280-2 Polar Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-554 | Arrêté | 1998-09-09
Veloforce Inc.
le 8 septembre 1998 RELATIVE à une plainte déposée par Veloforce Inc. relativement aux frais exigés par Air Canada pour le transport de bicyclettes. Référence no M4110/A74-6 DEMANDE Veloforce Inc. a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle...
445-A-1998 | Décision | 1998-09-08
Bijan Air, Inc.
le 8 septembre 1998 DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 977062. Référence no M4211/B124-2 No 980805 au rôle Bijan Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
444-A-1998 | Décision | 1998-09-08
Segrave Aviation, Inc.
le 4 septembre 1998 DEMANDE présentée par Segrave Aviation, Inc. de Greenville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
443-A-1998 | Décision | 1998-09-04
Maureen McAdam
le 3 septembre 1998 DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
Aero-Smith, Inc.
le 3 septembre 1998 DEMANDE présentée par Aero-Smith, Inc. de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
442-A-1998 | Décision | 1998-09-03
Air Taxi Rohnair Ltd.
le 3 septembre 1998 DEMANDE présentée par Air Taxi Rohnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A798-1 No 980585 au rôle Air Taxi...
440-A-1998 | Décision | 1998-09-03
la Chambre de commerce d'Iqaluit
le 2 septembre 1998 DEMANDE présentée par la Chambre de commerce d'Iqaluit en vertu de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire réviser les tarifs pratiqués par Bradley Air Services exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan...
437-A-1998 | Décision | 1998-09-02
Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd.
le 2 septembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201. Référence no M4210/V66-1 Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-544 | Arrêté | 1998-09-02