Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20451-20460 sur 30623 décisions.
Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements)
le 28 août 1998 DEMANDE présentée par Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) en vue d'annuler la licence no 977349. Référence no M4212/A80-2 No 980776 au rôle Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
431-A-1998 | Décision | 1998-08-28
Air Canada
le 28 août 1998 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
433-A-1998 | Décision | 1998-08-28
Air Saint-Pierre, S.A.
le 28 août 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 967001. Référence no M4212/A139-2 Aux termes de la licence no 967001, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, entre autres, un service...
1998-A-539 | Arrêté | 1998-08-28
Air NorTerra Inc.
le 28 août 1998 DEMANDE présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) et un...
432-A-1998 | Décision | 1998-08-28
Woodland Helicopters Ltd.
le 27 août 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Woodland Helicopters Ltd. - Licence no 962521. Référence no M4210/W73-1 Aux termes de la licence no 962521, Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par...
1998-A-505 | Arrêté | 1998-08-27
Nordplus 1998 Ltée
le 27 août 1998 DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/N222-1 No 980671 au rôle Nordplus 1998...
430-A-1998 | Décision | 1998-08-27
The Greater Toronto Airports Authority
le 25 août 1998 RELATIVE à la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997 - La Greater Toronto Airports Authority. Référence no U 3570/97-3 CONTEXTE Dans la décision no 624-A-1997 du 31 octobre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Ella E....
428-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-25
K-Air Leasing, Inc.
le 25 août 1998 DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065. Référence no M4211/K78-2 No 980762 au rôle K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
429-A-1998 | Décision | 1998-08-25
Goleeah Air Charter Services Ltd.
le 25 août 1998 DEMANDE de révision présentée par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la décision no 87-A-1998 du 5 mars...
427-A-1998 | Décision | 1998-08-25
Canadian Airlines International Ltd.
le 24 août 1998 RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental...
423-A-1998 | Décision | 1998-08-24