Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20561-20570 sur 30623 décisions.
Rocky Mountain Holdings, L.L.C.
le 13 juillet 1998 RELATIF à une demande présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la...
1998-A-395 | Arrêté | 1998-07-13
Lifeguard Air Ambulance, Inc.
le 13 juillet 1998 RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/L175-2 Lifeguard Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-399 | Arrêté | 1998-07-13
Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd.
le 13 juillet 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201. Référence no M4210/V66-1 Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-398 | Arrêté | 1998-07-13
Coastal Seaplane Service, Inc.
le 9 juillet 1998 DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
351-A-1998 | Décision | 1998-07-09
Rich International Airways, Inc.
le 9 juillet 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 977389. Référence no M4211/R30-2 Aux termes de la licence no 977389, Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-382 | Arrêté | 1998-07-09
Partner Jet Inc.
le 9 juillet 1998 DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
353-A-1998 | Décision | 1998-07-09
Partner Jet Inc.
le 9 juillet 1998 DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/P265-1 No 970856 au rôle Partner Jet Inc...
352-A-1998 | Décision | 1998-07-09
Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc.
le 8 juillet 1998 DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C466-1 No...
349-A-1998 | Décision | 1998-07-08
Diamond Air Charter, Inc.
le 8 juillet 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc. Référence no M4211/D107-2 Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08
Martinaire East, Inc.
le 7 juillet 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527. Référence no M4211/M159-2 Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-377 | Arrêté | 1998-07-07