Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21081-21090 sur 30623 décisions.
Annulation - Air Charter Service of W.N.Y., Inc. s/n Air Charter Service
le 30 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Service of W.N.Y., Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Service - Licence no 977098. Référence no M4211/A650-2 Aux termes de la licence no 977098, Air Charter Service of W.N...
1997-A-779 | Arrêté | 1997-12-30
Exemption - Vent Airlines, Inc.
le 30 décembre 1997 RELATIF à une demande présentée par Vent Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/V77-2 Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-778 | Arrêté | 1997-12-30
Suspension de sommation - Air Europe S.p.A.
le 30 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315. Référence no M4212/A419-2 Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1997-A-777 | Arrêté | 1997-12-30
Service international à la demande - Antelope Air, Inc.
le 29 décembre 1997 DEMANDE présentée par Antelope Air, Inc. de Prescott, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
705-A-1997 | Décision | 1997-12-29
Service international à la demande - Lifeguard Aeromed, Inc.
le 29 décembre 1997 DEMANDE présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
706-A-1997 | Décision | 1997-12-29
Suspension de sommation - Southeastern Jet Corporation
le 29 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeastern Jet Corporation - Licence no 977119. Référence no M4211/S109-2 Aux termes de la licence no 977119, Southeastern Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-768 | Arrêté | 1997-12-29
Suspension de sommation - Downeast Flying Service, Inc.
le 29 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Flying Service, Inc. - Licence no 977021. Référence no M4211/D47-2 Aux termes de la licence no 977021, Downeast Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-767 | Arrêté | 1997-12-29
Suspension de sommation - Wheel-Air Charter, Inc.
le 29 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608. Référence no M4211/W164-2 Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-770 | Arrêté | 1997-12-29
Annulation - Alfred C. Pietsch s/n Pietsch Flying Service
le 29 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alfred C. Pietsch faisant affaires sous la raison sociale de Pietsch Flying Service - Licence no 967741. Référence no M4211/P59-2 Aux termes de la licence no 967741, Alfred C. Pietsch faisant affaires sous...
1997-A-769 | Arrêté | 1997-12-29
Levée de suspension - Northern Colorado Air Charter, Inc. s/n Exec Air Transport Services, Inc.
le 29 décembre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 977073 imposée par l'arrêté no 1997-A-685 du 12 novembre 1997 - Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. Référence no M4211/E144-2 Aux termes de la licence no...
1997-A-773 | Arrêté | 1997-12-29