Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21111-21120 sur 30623 décisions.
Suspension - Michael Zietsoff s/n Seguin Airways
le 18 décembre 1997 DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de suspendre les licences nos 962361 et 967130. Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2 Nos 971601971602 au rôle Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin...
692-A-1997 | Décision | 1997-12-18
Exemption - S & S Aviation, Inc. s/n Rice Lake Air Center
le 18 décembre 1997 RELATIF à une demande présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-748 | Arrêté | 1997-12-18
Levée de suspension - Great Lakes Corporate Air, Inc.
le 18 décembre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 977041 imposée par l'arrêté no 1997-A-729 du 10 décembre 1997 - Great Lakes Corporate Air, Inc. Référence no M4211/G132-2 Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-747 | Arrêté | 1997-12-18
Suspension de sommation - Bolton Lake Air Services Inc.
le 17 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001. Référence no M4210/B219-1 Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-746 | Arrêté | 1997-12-17
Modification à une licence - Compagnie Nationale Air France
le 16 décembre 1997 DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France en vue de faire modifier la condition no 4 de la licence no 975093 afin de lui permettre de transférer ses services passagers de l'aéroport de Mirabel à celui de Dorval...
690-A-1997 | Décision | 1997-12-16
Exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens - Skyservice Airlines Inc./Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice
Arrêté annulé par la décision no 681-A-2005 le 16 décembre 1997 RELATIF à une demande présentée par Skyservice Airlines Inc./Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les...
1997-A-737 | Arrêté | 1997-12-16
Suspension de sommation - Baudette Flying Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-742 le 16 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. - Licence no 977100. Référence no M4211/B126-2 Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (...
1997-A-740 | Arrêté | 1997-12-16
Suspension de sommation - William R. Brooks s/n Brooks Seaplane Service
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-754 le 16 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567. Référence no M4211/B72-2 Aux termes de...
1997-A-739 | Arrêté | 1997-12-16
Suspension de sommation - Aero Costa Rica Acori S.A. s/n Aero Costa Rica
le 16 décembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143. Référence no M4212/A619-2 Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1997-A-738 | Arrêté | 1997-12-16
Levée de suspension - Baudette Flying Service, Inc.
le 16 décembre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 977100 imposée par l'arrêté no 1997-A-740 du 16 décembre 1997 - Baudette Flying Service, Inc. Référence no M4211/B126-2 Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-742 | Arrêté | 1997-12-16