Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21221-21230 sur 30623 décisions.
Suspension - Parachutisme Aventure Inc. s/n Aéro Nolisé
le 4 novembre 1997 DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé en vue de suspendre les licences nos 972185 et 970114. Références nos M4210/A629-1M4210/A629-2 Nos 971435971436 au rôle Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom...
628-A-1997 | Décision | 1997-11-04
Suspension - Premier Air Ltd.
le 4 novembre 1997 DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962298 et 967091. Références nos M4210/P139-1M4210/P139-2 Nos 971441971442 au rôle Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
629-A-1997 | Décision | 1997-11-04
Annulation - Inuvik Air Charter Ltd.
le 4 novembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 962022 et 967003. Références nos M4210/I41-1M4210/I41-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962022, Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-675 | Arrêté | 1997-11-04
Mise en demeure - Gregory Rahn Gunderson s/n Roaring Stony Lodge
le 4 novembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131. Référence no M4211/R117-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson...
1997-A-674 | Arrêté | 1997-11-04
Service international à la demande - Ronald W. DeJarnette, Sr. s/n Air Charter
le 3 novembre 1997 DEMANDE présentée par Ronald W. DeJarnette, Sr. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter de Kansas City, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
626-A-1997 | Décision | 1997-11-03
Permission Canadi*n et Alitalia de fournir un service international passagers et marchandises
le 31 octobre 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'obtenir une...
625-A-1997 | Décision | 1997-10-31
Demande en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC - Ella Burkhardt
le 31 octobre 1997 DEMANDE présentée par Ella Burkhardt conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-3 CONTEXTE Mme Ella Burkhardt a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
624-A-1997 | Décision | 1997-10-31
Modification à une licence - United Air Lines, Inc.
le 30 octobre 1997 DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue de modifier la condition no 2 aux termes de la licence no 975076. Référence no M4211/U3-5-3 No 971405 au rôle United Air Lines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
621-A-1997 | Décision | 1997-10-30
Service international à la demande - Nations Air Express, Inc.
le 30 octobre 1997 DEMANDE présentée par Nations Air Express, Inc. de Norcross, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
623-A-1997 | Décision | 1997-10-30
Suspension levée - Kelley Aircraft Leasing Co. s/n Kelley Air Services
le 30 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967334 imposée par l'arrêté no 1997-A-647 du 20 octobre 1997 - Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services. Référence no M4211/K70-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley...
1997-A-671 | Arrêté | 1997-10-30