Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 21231-21240 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 30 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licence no 972074. Référence no M4425/S46 Aux termes de la licence no 972074, 2419-6958 Québec Inc. exerçant son...
1997-A-670 | Arrêté | 1997-10-30
Service intérieur - Air Support Alberta Ltd.
le 30 octobre 1997 DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A773-1 No 971402 au rôle Air...
622-A-1997 | Décision | 1997-10-30
Prestation de services internationaux réguliers - Canadi*n et Qantas Airways Limited
le 29 octobre 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), en vue d'obtenir une...
618-A-1997 | Décision | 1997-10-29
Permission Air New Zealand d'utiliser des aéronefs avec équipage d'Air Canada
le 29 octobre 1997 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
620-A-1997 | Décision | 1997-10-29
Service international à la demande - Skytech Charters Inc.
le 28 octobre 1997 DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
616-A-1997 | Décision | 1997-10-28
Service intérieur - Skytech Charters Inc.
le 28 octobre 1997 DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/S412-1 No 971397 au rôle Skytech...
615-A-1997 | Décision | 1997-10-28
Suspension - 122537 Canada Inc.
le 27 octobre 1997 DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197. Référence no M4210/O28-1 No 971411 au rôle 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
614-A-1997 | Décision | 1997-10-27
Service international à la demande - Rainin Instrument Company, Inc.
le 27 octobre 1997 DEMANDE présentée par Rainin Instrument Company, Inc. de Oakland, Californie, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
613-A-1997 | Décision | 1997-10-27
Suspension - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 27 octobre 1997 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de suspendre les licences nos 972074 et 977142. Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2 Nos 971424971425 au rôle 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous...
612-A-1997 | Décision | 1997-10-27
Exemption - Frontline Aviation, Inc.
le 27 octobre 1997 RELATIF à une demande présentée par Frontline Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/F147-2 ATTENDU que Frontline Aviation, Inc. (ci-...
1997-A-664 | Arrêté | 1997-10-27