Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 21281-21290 sur 30623 décisions.
Suspension levée - Flint Aviation Services, Inc.
le 16 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1997-A-634 du 10 octobre 1997 - Flint Aviation Services, Inc. Référence no M4211/F118-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-642 | Arrêté | 1997-10-16
Suspension levée - Horizon Aviation Services, Inc.
le 16 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967475 imposée par l'arrêté no 1997-A-628 du 10 octobre 1997 - Horizon Aviation Services, Inc. Référence no M4211/H106-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-641 | Arrêté | 1997-10-16
Mise en demeure - Horizon Aviation Services, Inc.
le 10 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475. Référence no M4211/H106-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-628 | Arrêté | 1997-10-10
Mise en demeure - North Country Aviation, Inc.
le 10 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010. Référence no M4211/N138-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-627 | Arrêté | 1997-10-10
Mise en demeure - Campbell Air Limited
le 10 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206. Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée)...
1997-A-629 | Arrêté | 1997-10-10
Mise en demeure - Flint Aviation Services, Inc.
le 10 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023. Référence no M4211/F118-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-634 | Arrêté | 1997-10-10
Mise en demeure - Air Fleet International, Inc.
le 10 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 977211. Référence no M4211/A99-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-633 | Arrêté | 1997-10-10
Annulation - Alta Flights (Charters) Ltd.
le 9 octobre 1997 DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962257 et 967069. Références nos M4210/A177-1M4210/A177-2 Nos 971350971351 au rôle Alta Flights (Charters) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
578-A-1997 | Décision | 1997-10-09
Annulation - Les Ailes Cosmiques Inc.
le 9 octobre 1997 DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'annuler la licence no 972179. Référence no M4210/L141-1 No 971364 au rôle Les Ailes Cosmiques Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
577-A-1997 | Décision | 1997-10-09
Annulation - Basler Turbo Conversions, Inc. s/n Basler Airlines
le 9 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561. Référence no M4211/B223-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions...
1997-A-621 | Arrêté | 1997-10-09