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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 21501-21510 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Carcajou Air Ltd.
le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C455-1 No 971046 au rôle Carcajou Air...
452-A-1997 | Décision | 1997-07-16
Service intérieur - Carter Air Services Ltd.
le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C433-1 No 970693 au rôle Carter...
456-A-1997 | Décision | 1997-07-16
Service international à la demande - Parachutisme Aventure Inc. s/n Aéro Nolisé
le 16 juillet 1997 DEMANDE présentée par Parachutisme Aventure Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro Nolisé conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
453-A-1997 | Décision | 1997-07-16
Service international régulier - Air Canada et Lufthansa German Airlines
le 15 juillet 1997 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa German Airlines, en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
450-A-1997 | Décision | 1997-07-15
Suspension levée - Westchester Air, Inc.
le 15 juillet 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967605 imposée par l'arrêté no 1997-A-430 du 11 juillet 1997 - Westchester Air, Inc. Référence no M4211/W139-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-446 | Arrêté | 1997-07-15
Mise en demeure - Calgary Helicopters Ltd.
le 15 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374. Référence no M4210/C333-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-445 | Arrêté | 1997-07-15
Service international régulier - Pakistan International Airlines Corporation
le 15 juillet 1997 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Istanbul et le Canada, une fois par semaine, sans escale à New York, dans le cadre de l'exploitation de...
451-A-1997 | Décision | 1997-07-15
Annulation - Lumsden Aero Ltd. s/n Skynorth Aviation
le 14 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation - Licences nos 900103 et 900313 de l'ONT. Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1 ATTENDU...
1997-A-440 | Arrêté | 1997-07-14
Mise en demeure - Silverwings Charter, Inc.
le 14 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silverwings Charter, Inc. - Licence no 967360. Référence no M4211/S279-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967360, Silverwings Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-439 | Arrêté | 1997-07-14
Annulation - Canawest Holdings Ltd. s/n Canawest Aviation
le 14 juillet 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de la classe 4 par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632 de l'ONT. Références nos...
1997-A-442 | Arrêté | 1997-07-14