Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21991-22000 sur 30623 décisions.
Suspension/Annulation - Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd.
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 de l'ONT. Références nos M4205...
158-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Plainte contre les tarifs de KLM Royal Dutch Airlines - Lufthansa German Airlines
le 20 mars 1997 RELATIF à une plainte de Lufthansa German Airlines au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines. Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6 CONTEXTE Par lettre du 25 février 1997, Lufthansa German Airlines (ci-après Lufthansa) a déposé une plainte auprès de l'Office des...
157-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Suspension - Grand Island Aviation Limited
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Grand Island Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962303. Référence no M4210/G149-1 No 970062 au rôle Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
160-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Clarm-Aire Limited - service intérieur (petits aéronefs) et service international à la demande (petits aéronefs) - Licences nos 962346 et 967121
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-1997 le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de suspendre les licences nos 962346 et 967121. Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2 Nos 970127970148 au rôle Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
161-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Service intérieur - J.T.S. Aviation Corp.
le 20 mars 1997 DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/J127-1 No 970344 au rôle J.T.S....
163-A-1997 | Décision | 1997-03-20
Service internat. à la demande - Sunrise Aviation, Inc.
le 19 mars 1997 DEMANDE présentée par Sunrise Aviation, Inc. de Wrangell, Alaska, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
150-A-1997 | Décision | 1997-03-19
Suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 19 mars 1997 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT. Référence no M4895/N185-9-1 No 962661 au rôle James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
151-A-1997 | Décision | 1997-03-19
Annulation - Lionel C. Ladouceur s/n Aladen Safaries
le 19 mars 1997 DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602 de l'ONT. Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1 Nos 962186962187 au rôle Lionel C. Ladouceur exerçant son activité...
152-A-1997 | Décision | 1997-03-19
Service internat. à la demande - Midway Airlines Corporation
le 18 mars 1997 DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation de Durham, Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
149-A-1997 | Décision | 1997-03-18
Annulation - Air Taxi Ltd.
le 18 mars 1997 DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT. Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1 Nos 962748962749 au rôle Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
148-A-1997 | Décision | 1997-03-18