Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Annultaion - Aero Flight Service, Inc.
le 7 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010 de l'ONT. Référence no M4895/A413-9-1 ATTENDU qu'Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951010 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-134 | Arrêté | 1997-03-07
Annulation - Waglisla Air Inc. s/n Wag Air
le 7 mars 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air - Licences nos 882547, 882548, 882549 et 940275 de l'ONT. Références nos M4205/W2-4-...
1997-A-133 | Arrêté | 1997-03-07
Suspension - Lauzon Aviation Co. Limited
le 6 mars 1997 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 962462 et 967196. Références nos M4210/L32-2M4210/L32-1 Nos 962553962546 au rôle Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
126-A-1997 | Décision | 1997-03-06
Exemption approuvée - Glynn Air, Inc. s/n Glynn Air
le 5 mars 1997 RELATIF à une demande présentée par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/G150-2...
1997-A-130 | Arrêté | 1997-03-05
Décision No 601-A-1996 du 20 déc 1996 - KLM Royal Dutch Airlines
le 5 mars 1997 RELATIVE à la décision no 601-A-1996 du 20 décembre 1996 - KLM Lignes aériennes royales néerlandaises. Référence no U 3570/96-15 Le 22 août 1996, Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle...
123-A-1997 | Décision | 1997-03-05
Suspension levée - Harrisburg Jet Center, Inc. s/n Allstate Airlines Inc.
le 5 mars 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 950166 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-529 du 20 décembre 1996 - Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines Inc. Référence no M4895/A687-4-1 ATTENDU que Harrisburg Jet Center, Inc....
1997-A-131 | Arrêté | 1997-03-05
Accord d'entreprise commune - Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et Mandarin Airlines Limited
le 5 mars 1997 DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'Accord...
122-A-1997 | Décision | 1997-03-05
Code de vols - Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 4 mars 1997 DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA) en vue d'obtenir...
120-A-1997 | Décision | 1997-03-04
Demande en vertue des para. 172(1) et (3) de la LTC, 1996
le 4 mars 1997 DEMANDE déposée par Mme Wendy Hallinan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/96-19 CONTEXTE La demande a été reçue par l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 4 novembre 1996....
121-A-1997 | Décision | 1997-03-04
Annulation - The Moncton Flying Club s/n Moncton Flight Centre
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 883522, 883523 et 883525 de l'ONT. Références nos M4205/M129-4-1M4895/M129-4-1M4205/M129-5-1 Nos 962644962646962645 au rôle The Moncton...
110-A-1997 | Décision | 1997-03-03