Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22431-22440 sur 30623 décisions.
Licence internat. (service à la demande) approuvée - 3009408 Canada Inc. s/n Institut Aéronautique de la Capitale
le 2 octobre 1996 DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
517-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Licence intérieure approuvée - Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc.
le 2 octobre 1996 DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/L165-1 No 962299 au rôle...
513-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Licence intérieure annulée - Noble Industries Ltd.
le 2 octobre 1996 DEMANDE présentée par Noble Industries Ltd. en vue d'annuler la licence no 910163. Référence no M4205/N142-5-1 No 962000 au rôle Noble Industries Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
515-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Licence intérieure annulée - Airco Aircraft Salvage Ltd. s/n Airco Aircraft Charters
le 2 octobre 1996 DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'annuler la licence no 890290. Référence no M4205/A276-4-3 No 962288 au rôle Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft...
516-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Air Limo Canada Inc.
le 2 octobre 1996 RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc. Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
1996-A-405 | Arrêté | 1996-10-02
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc.
le 2 octobre 1996 DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
514-A-1996 | Décision | 1996-10-02
Rétablissement licence intérieure - Air Senneterre Inc.
le 1er octobre 1996 RELATIF à la suspension des licences nos 950216 et 950227 imposée par l'arrêté no 1996-A-234 du 13 juin 1996 - Air Senneterre Inc. Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216 de l'ONT, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée)...
1996-A-402 | Arrêté | 1996-10-01
Mise en demeure licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - 744185 Ontario Incorporated s/n Air Muskoka
le 1er octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos...
1996-A-403 | Arrêté | 1996-10-01
Mise en demeure licence internat. à la demande (affrètement) - Terrance A. Cupper s/n Tango Charlie Air
le 1er octobre 1996 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air - Licence no 951579. Référence no M4895/T215-9-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT, Terrance A. Cupper...
1996-A-404 | Arrêté | 1996-10-01
Licence internat. (service régulier) approuvée - Chautauqua Airlines, Inc. s/n USAir Express
le 30 septembre 1996 DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express et PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir 1) une prorogation de l'autorisation accordée aux termes de la licence no...
512-A-1996 | Décision | 1996-09-30