Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 23331-23340 sur 30623 décisions.
Suspension - James W. Strang s/n North Star Seaplane Service
le 27 octobre 1995 DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321. Référence no M4895/N185-9-1 No 951743 au rôle James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
720-A-1995 | Décision | 1995-10-27
Annulation - Burcliff Sales, Inc.
le 27 octobre 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Burcliff Sales, Inc. - Licence no 951077. Référence no M4895/B208-9-1 No 951708 au rôle Aux termes de la licence no 951077, Burcliff Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est...
721-A-1995 | Décision | 1995-10-27
Suspension - CCI Aviation Ltd.
le 27 octobre 1995 DEMANDE présentée par CCI Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882230, 882231 et 882232. Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1 Nos 951691951692951693 au rôle CCI Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
722-A-1995 | Décision | 1995-10-27
Suspension - Nejalini Air Inc.
le 27 octobre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794. Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1995-A-447 | Arrêté | 1995-10-27
Annulation - Du Page Airport Authority s/n Planemaster Services
le 27 octobre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services - Licence no 900371. Référence no M4895/P162-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900371, Du Page Airport Authority faisant...
1995-A-449 | Arrêté | 1995-10-27
Annulation - Williams Air, Inc.
le 27 octobre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Williams Air, Inc. - Licence no 881656. Référence no M4895/W57-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881656, Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-448 | Arrêté | 1995-10-27
Suspension - Cross Lake Air Service Ltd.
le 26 octobre 1995 DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882215 et de suspendre la licence no 882216. Référence no M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1 Nos 951662951695 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
712-A-1995 | Décision | 1995-10-26
Service intérieur - 423976 Alberta Ltd. s/n Contact Air
le 26 octobre 1995 DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
711-A-1995 | Décision | 1995-10-26
Suspension - Air Creebec (1994) Inc.
le 26 octobre 1995 DEMANDE présentée par Air Creebec (1994) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900028, 900031, 920148 et 920149 dans leur intégralité, les licences nos 882692, 882693, 882694 et 930019 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
710-A-1995 | Décision | 1995-10-26
Annulation - Penn-Selin Air, Inc.
le 26 octobre 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Penn-Selin Air, Inc. - Licence no 920237. Référence no M4895/P185-4-1 No 951703 au rôle Aux termes de la licence no 920237, Penn-Selin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
713-A-1995 | Décision | 1995-10-26