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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 23731-23740 sur 30622 décisions.
B.C. Yukon Air Service Limited - un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C et un service intérieur - Licences nos 882163, 882164 et 882165
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 478-A-1995 le 14 juin 1995 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163, 882164 et 882165. Références nos M4205/B17-4-1M4895/B17-4-1M4205/B17-5-1 Nos 951078951079951080 au rôle B.C. Yukon...
406-A-1995 | Décision | 1995-06-14
Service intérieur - Island Airlink Corp.
le 14 juin 1995 DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
409-A-1995 | Décision | 1995-06-14
Service international régulier - Flagship Airlines, Inc. s/n American Eagle
le 14 juin 1995 DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada. Référence no...
408-A-1995 | Décision | 1995-06-14
Suspension - Canawest Holdings Ltd. s/n Canawest Aviation
le 13 juin 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632. Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1995-A-235 | Arrêté | 1995-06-13
Suspension - Air North Bay Inc.
le 13 juin 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284. Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1 ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-239 | Arrêté | 1995-06-13
Levée de suspension - Geraldton Air Ltd.
le 13 juin 1995 DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1995-A-19 du 30 janvier 1995. Références nos...
405-A-1995 | Décision | 1995-06-13
Suspension - Stewart's Lodge & Camps Ltd.
le 12 juin 1995 DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883678 et 883679. Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1 Nos 951001951002 au rôle Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
399-A-1995 | Décision | 1995-06-12
Suspension - Elk Valley Air Services Limited
le 12 juin 1995 DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364. Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1M4205/E24-5-1 Nos 951013951014951015951016 au rôle Elk Valley Air Services Limited (ci-...
400-A-1995 | Décision | 1995-06-12
Suspension - Central City Air Inc.
le 12 juin 1995 DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 910133, 910162 et 910208. Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1 Nos 951026951024951025 au rôle Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
403-A-1995 | Décision | 1995-06-12
Suspension - Pacific Rim Helicopters Ltd.
le 12 juin 1995 DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900151 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres....
402-A-1995 | Décision | 1995-06-12