Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 23911-23920 sur 30622 décisions.
Suspension - Hinson Airways, Inc.
le 2 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411. Référence no M4895/H45-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-178 | Arrêté | 1995-05-02
Suspension - Air Niagara Express Inc. s/n Premier Régional
le 2 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Premier Régional/Regional Premier - Licences nos 880742 et 882130....
1995-A-180 | Arrêté | 1995-05-02
Suspension - Central Mountain Air Ltd.
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D. Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
247-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Suspension - Aviation Boréal (1988) Inc.
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8 Nos...
250-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Annulation - Lignes aériennes Ontario Express Ltée/ Ontario Express Ltd. s/n Partenaire Canadien/Canadian Partner ou Canadien Régional/Canadian Regional
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée/ Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien/Canadian Partner ou Canadien Régional/Canadian Regional en vue d'annuler la licence no 880460. Référence no M4205/C166-5-1 No 950638 au rôle...
249-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Annulation - Board of Trustees of Southern Illinois University s/n Air Institute and Service s/n Crisp Realty Company
le 2 mai 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale d'Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company...
248-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Suspension - Av-World Inc.
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Av-World Inc. en vue de suspendre la licence no 920186. Référence no M4205/A518-5-1 No 950645 au rôle Av-World Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 avril...
251-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Modification de la licence - AllCanada Express Limited s/n AllCanada Express
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G pour le transport de marchandises seulement aux termes de la licence no 930194....
254-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Service international à la demande - Delta Sawmill Systems Ltd.
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
253-A-1995 | Décision | 1995-05-02
Suspension - Pyramid Helicopters Inc.
le 2 mai 1995 DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920144. Référence no M4205/P183-5-1 No 950653 au rôle Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
252-A-1995 | Décision | 1995-05-02