Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 26931-26940 sur 30622 décisions.
Exemption - Bradley Air Services Ltd.
le 22 mai 1992 RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58. Références nos M4895-B59-4M5050-E1-1 ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la...
1992-A-166 | Arrêté | 1992-05-22
Suspension - Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd.
le 21 mai 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580. Références nos M4205/C78-4-...
1992-A-164 | Arrêté | 1992-05-21
Annulation - C.A.R. Aviation Ltd.
le 21 mai 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.A.R. Aviation Ltd. - Licences nos 880214, 880058 et 880059. Références nos M4205/C28-4-1M4205/C28-...
1992-A-165 | Arrêté | 1992-05-21
Suspension - Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. s/n Bathurst Inlet Air Services
le 21 mai 1992 DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184. Références nos M4205/B14-4-...
311-A-1992 | Décision | 1992-05-21
Suspension - Rex Aviation Inc.
le 20 mai 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rex Aviation Inc. - Licence no 910006. Référence no M4895/R97-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910006, Rex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-163 | Arrêté | 1992-05-20
Modification de la licence - Airspeed Aviation Inc.
le 20 mai 1992 DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883495. Référence n° M4205/A148-4-1 N° 920104 WR au rôle Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
306-A-1992 | Décision | 1992-05-20
Suspension - Sea Island Air Ltd.
le 20 mai 1992 DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882682 et 882683. Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1 Nos 920511 au rôle920510 Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
307-A-1992 | Décision | 1992-05-20
Annulation - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 20 mai 1992 DEMANDES présentées par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'annuler les décisions nos 479-A-1988 du 15 décembre 1988 et 496-A-1988 du 22 décembre 1988. Références nos 2-A822-1A2-A822-2A Nos...
308-A-1992 | Décision | 1992-05-20
Suspension - Knee Lake Air Service Inc.
le 20 mai 1992 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054. Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1 Nos 920518 au rôle920519 Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
309-A-1992 | Décision | 1992-05-20
Levée de suspension - Rush Air Ltd.
le 20 mai 1992 DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882045 imposée par la décision n° 201-A-1992 du 10 avril 1992. Référence no M4205/R55-5-1 N° 920552 au rôle Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
310-A-1992 | Décision | 1992-05-20