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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9051-9060 sur 30623 décisions.
CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card - service international à la demande - Licence no 050026
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-606 le 3 décembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares Jet Card -...
2009-A-591 | Arrêté | 2009-12-03
Service international à la demande - Caribbean Heli-Jets, Inc.
le 3 décembre 2009 DEMANDE présentée par Caribbean Heli-Jets, Inc. de San Juan, Puerto Rico, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
502-A-2009 | Décision | 2009-12-03
Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 3 décembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
501-A-2009 | Décision | 2009-12-03
Exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme - Miami Air International, Inc.
le 3 décembre 2009 DEMANDE déposée par Miami Air International, Inc. pour une exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme du 21 octobre 2009. Références nos M4211/M273-2M5125/M273 Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande d'exemption de l'...
503-A-2009 | Décision | 2009-12-03
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 2 décembre 2009 DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
500-A-2009 | Décision | 2009-12-02
Air Canada/Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom d'Austrian Airlines AG et ses filiales - Article 60 de la Loi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 2 décembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Air Jazz) et au nom d'Austrian Airlines AG (Austrian Airlines)...
499-A-2009 | Décision | 2009-12-02
Air Canada - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada
le 2 décembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/A74-4-81 Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
498-A-2009 | Décision | 2009-12-02
Exemptions de l'application de certaines dispositions duRèglement sur les transports aériens - Ocean Sky (UK) Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/O124-2M5000/O124-2 Ocean Sky (UK) Limited (licenciée...
2009-A-581 | Arrêté | 2009-11-30
Exemption - Comlux Malta Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited (licence no 090121) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/C643-2 Comlux Malta Limited (licenciée) est autorisée à...
2009-A-584 | Arrêté | 2009-11-30
Exemption - Hopscotch Air, Inc.
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. (licence no 090120) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/H238-2 Hopscotch Air, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-583 | Arrêté | 2009-11-30