Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9571-9580 sur 30623 décisions.
Levée de suspension - Northern Air Cargo, Inc.
le 29 mai 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 977009 imposée par l'arrêté no 2009-A-240 du 20 mai 2009 - Northern Air Cargo, Inc. Référence no M4211/N116-2 Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-255 | Arrêté | 2009-05-29
Levée de suspension - ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATI Jet Executive Charter
le 29 mai 2009 RELATIF à la suspension de la licence no 040112 imposée par l'arrêté no 2009-A-179 du 22 avril 2009 - ATI Jet, Inc. carrying on business as ATI Jet Executive Charter. Référence no M4211/A1001-2 Conformément à la licence no 040112, ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2009-A-254 | Arrêté | 2009-05-29
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso - Arrêté relatif à l'entente conclu avec Pascan Aviation Inc. - Licence no 090050
le 29 mai 2009 RELATIF à la licence no 090050 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/E208-1 Par la décision no 223-A...
2009-A-253 | Arrêté | 2009-05-29
Service intérieur - Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso
le 29 mai 2009 DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
223-A-2009 | Décision | 2009-05-29
Dymond Lake Air Services Ltd. - service intérieur - Licence no 962546
le 28 mai 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546. Référence no M4210/D36-1 Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2009-A-251 | Arrêté | 2009-05-28
Modifier la condition no 1 - Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly
le 28 mai 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149. Référence no M4212/C610-4 Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
2009-A-252 | Arrêté | 2009-05-28
Service intérieur - Amber Airways Inc.
le 28 mai 2009 DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A1102-1 Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
Service intérieur - Grizzly Helicopters Ltd.
le 28 mai 2009 DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G217-1 Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada
le 28 mai 2009 REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada. Référence no U3570/08-32 Contexte [1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28
Annulation - Bolton Lake Air Services Inc.
le 27 mai 2009 DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'annuler la licence no 972001. Référence no M4210/B219-1 Bolton Lake Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
217-A-2009 | Décision | 2009-05-27