Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 18 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6581-6590 sur 7140 décisions.
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39672 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 août 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Park, dans la ville...
1988-R-639 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-161.88 du 26 janvier 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire...
1988-R-638 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39340 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 8 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Duke, dans la ville de...
1988-R-637 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Niggar, au point milliaire 52,10 de la subdivision Pelletier, dans la ville de Sully,...
1988-R-635 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Perth (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir parallèle et adjacent à la rue Drummond au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-634 | Arrêté | 1988-07-25
le 25 juillet 1988
RELATIF à la construction de certaines voies et d'autres installations situées sur les avenues Hanna, Mowat et Jefferson, et sur la rue Liberty, dans la ville de Toronto, vis-à-vis la voie située entre les points milliaires 1,80 et 2,31 de la subdivision Oakville de la Compagnie...
1988-R-504 | Arrêté | 1988-07-25
le 22 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et réputée avoir été présentée en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987...
1988-R-632 | Arrêté | 1988-07-22
le 20 juillet 1988
RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-633 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 105035 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1961, approuvant l'emplacement des installations projetées de la United Farmers of Alberta Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Drumheller, dans...
1988-R-630 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
d'un chemin d'interconnexion...
1988-R-627 | Arrêté | 1988-07-20