Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1431-1440 sur 1493 décisions.
le 22 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par 122537 Canada Inc. - Licences nos 883389 et 883390 de l'ONT.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883389 de l'ONT, 122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-46 | Arrêté | 1997-01-22
le 21 janvier 1997
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue d'annuler les licences nos 880453 et 890044 de l'ONT.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 962741962742 au rôle
760088 Ontario Limited...
18-A-1997 | Décision | 1997-01-21
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Butler Air Service Ltd. - Licences nos 883318, 883319 et 883320 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-43 | Arrêté | 1997-01-21
le 21 janvier 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105688 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) à construire une voie publique en travers de l'emprise de la...
1997-R-44 | Arrêté | 1997-01-21
le 20 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par CMH Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bolton Flying Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1997-A-41 | Arrêté | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
14-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
15-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
16-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
17-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 930043 et 930044 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A-525 du 20 décembre 1996 - Northern Airlink Ltd.
Références nos M4205/N155-5-1M4205/N155-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930043 de l'ONT, Northern Airlink Ltd. (ci-...
1997-A-42 | Arrêté | 1997-01-20