Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1385 décisions.
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'effectuer deux vols...
178-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-202 du 27 mars 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-203 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter un total de quatre vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et...
176-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059.
Référence no M4210/W218-1
Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom...
2003-A-205 | Arrêté | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
179-A-2003 | Décision | 2003-03-28
le 28 mars 2003
DEMANDE présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros...
177-A-2003 | Décision | 2003-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-203
le 27 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vee Neal Aviation, Inc. - Licence no 980040.
Référence no M4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-202 | Arrêté | 2003-03-27
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
174-W-2003 | Décision | 2003-03-27
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
173-A-2003 | Décision | 2003-03-27
le 27 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
172-A-2003 | Décision | 2003-03-27