Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1385 décisions.
le 25 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Amarnath Kshatriya contre Air Canada relativement à sa politique d'accumulation de milles aériens Aéroplan visant les billets de transport intérieur offerts à tarif réduit.
Référence no M4370/A74/01-1554
PLAINTE
Le 5 novembre 2001, Amarnath...
88-C-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
DEMANDE présentée par Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico (ci-après Aeromexico), en vue d'obtenir une autorisation...
90-A-2003 | Décision | 2003-02-25
le 25 février 2003
RELATIF à une demande présentée par Transavia Airlines C.V. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-135 | Arrêté | 2003-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 490-A-2003
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre la licence no 962134 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 961020 en ce qui a trait au service international à la demande...
85-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue de rétablir la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
No 030218 au rôle
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a...
86-A-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967291 imposée par l'arrêté no 2003-A-130 du 21 février 2003 - Cheyenne Charter, Inc.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-133 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FANTASY », un pétrolier grec pour transporter 570 000 barils de pétrole brut de Whiffen Head (Terre-Neuve) à Point Tupper (Nouvelle...
87-W-2003 | Décision | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle...
2003-A-134 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par South Bay Ltd. - Licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
Aux termes de la licence no 980163, South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-132 | Arrêté | 2003-02-24
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2Nos 030137030138 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
82-A-2003 | Décision | 2003-02-21