Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1385 décisions.
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2003-AGR-109 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-99 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2003-AGR-108 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-106 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lacombe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-107 | Arrêté | 2003-02-13
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent
le 13 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un système de...
2003-AGR-104 | Arrêté | 2003-02-13
le 13 février 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
70-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 13 février 2003
RELATIVE à une demande déposée par la Ville de St. Lewis au Labrador (Terre-Neuve) en vertu de l'article 65 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador.
Références nos M4210-5/S/...
68-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 13 février 2003
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1No 030104 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
69-A-2003 | Décision | 2003-02-13
le 12 février 2003
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
62-A-2003 | Décision | 2003-02-12