Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1301-1310 sur 1385 décisions.
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2003-AGR-47 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-46 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2003-AGR-48 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2003-AGR-49 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-50 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2003-AGR-51 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'...
2003-AGR-23 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-37 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-38 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2003-AGR-22 | Arrêté | 2003-01-24