Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1321-1330 sur 1385 décisions.
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Ville de Chandler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-35 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chapple conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-34 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-40 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier entre la...
2003-AGR-39 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale d'Estevan no. 5 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-41 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Trillium Railway Co. Ltd., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2003-AGR-42 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue d'obtenir une décision afin de préciser les exigences relatives à l'utilisation d'un aéronef avec équipage appartenant à un autre transporteur aérien licencié.
Référence no M4210/A856-...
37-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Richmond Helicopters Ltd. - Licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Aux termes de la licence no 962331, Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2003-A-21 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
36-A-2003 | Décision | 2003-01-24
le 23 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2No 030033 au rôle
Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance...
34-A-2003 | Décision | 2003-01-23