Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1361-1370 sur 1385 décisions.
le 10 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967575 imposée par l'arrêté no 2003-A-6 du 8 janvier 2003 - Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Aux termes de la licence no 967575, Bullock Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-9 | Arrêté | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters, Albany Med Flight, Air Care, Med Flight, LifeNet, AirMed Team of Redding et Eagle Air Med of Arizona -...
2003-A-8 | Arrêté | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Jordan Aviation Co. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
13-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
16-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
15-A-2003 | Décision | 2003-01-10
le 9 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2003-A-7 | Arrêté | 2003-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-9
le 8 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bullock Charter, Inc. - Licence no 967575.
Référence no M4211/B82-2
Aux termes de la licence no 967575, Bullock Charter, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-6 | Arrêté | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1No 021381 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
12-A-2003 | Décision | 2003-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 299-A-2003
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 021528 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
10-A-2003 | Décision | 2003-01-08
le 8 janvier 2003
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour que l'Office des transports du Canada rende une décision à savoir si Provincial Airlines Limited peut passer un contrat de sous-traitance avec un autre transporteur aérien licencié visant l'obtention d'aéronefs, avec équipage...
7-A-2003 | Décision | 2003-01-08