Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 1385 décisions.
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetways, Inc. - Licence no 980180.
Référence no M4211/J132-2
Aux termes de la licence no 980180, Jetways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-572 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-571 | Arrêté | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Beaver Aviation Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967380.
Référence noM4211/B22-2
No 031332 au rôle
Beaver Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
640-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967784 imposée par l'arrêté no 2003-A-562 du 4 novembre 2003 - International Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/I61-2
Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2003-A-573 | Arrêté | 2003-11-14
Comme suite à la consultation préalable concernant le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire (le Règlement), l'Office des transports du Canada (l'Office) sollicite par la présente vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement. Tel que souligné lors de la...
LET-R-228-2003 | Lettre-décision | 2003-11-14
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-568 | Arrêté | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Orillia Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962001 et 967002.
Références nos M4210/O18-1M4210/O18-2
Nos 031343031344 au rôle
Orillia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
637-A-2003 | Décision | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada...
638-A-2003 | Décision | 2003-11-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-579
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 164061 BC Ltd. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/O101-1M4210/O101-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-570 | Arrêté | 2003-11-13
le 13 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bam Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management - Licence no 010077.
Référence no M4211/B271-2
Aux termes de la licence no 010077, Bam Denton Management...
2003-A-569 | Arrêté | 2003-11-13