Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1385 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-576
le 5 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2003-A-564 | Arrêté | 2003-11-05
le 5 novembre 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 010147 et 010148 imposée par l'arrêté no 2003-A-559 du 4 novembre 2003 - Southern Skies Aviation Ltd.
Références nos M4210/S490-1M4210/S490-2
Aux termes de la licence no 010147, Southern Skies Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-566 | Arrêté | 2003-11-05
le 5 novembre 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
2003-A-565 | Arrêté | 2003-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-566
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Southern Skies Aviation Ltd. - Licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S490-1M4210/S490-2
Aux termes de la...
2003-A-559 | Arrêté | 2003-11-04
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 972065 et 977134.
Références nos M4210/L42-1M4210/L42-2
Aux termes de la licence no 972065, Les Ailes de Gaspé Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-561 | Arrêté | 2003-11-04
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la...
2003-A-560 | Arrêté | 2003-11-04
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d' AirServ, Indigo, L.L.C. et NewWorldAir Holdings,Inc. - Licence no 967395.
Référence no M4211/N265-2
Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc....
2003-A-563 | Arrêté | 2003-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2004
le 4 novembre 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Nos 031323031324...
628-A-2003 | Décision | 2003-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-573
le 4 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Jet Charter, Inc. - Licence no 967784.
Référence no M4211/I61-2
Aux termes de la licence no 967784, International Jet Charter, Inc. (...
2003-A-562 | Arrêté | 2003-11-04
le 3 novembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-558 | Arrêté | 2003-11-03