Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 1385 décisions.
le 30 décembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters II, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2003-A-642 | Arrêté | 2003-12-30
le 29 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2003-A-638 | Arrêté | 2003-12-29
le 29 décembre 2003
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2002-2003, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu d'une...
713-R-2003 | Décision | 2003-12-29
le 24 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
712-A-2003 | Décision | 2003-12-24
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
708-W-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EAGLE BEAUMONT », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
710-W-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDES présentées par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'exploiter un vol supplémentaire les 17, 18, 19 et 27 décembre 2003 depuis Halifax (...
709-A-2003 | Décision | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
RELATIF à la prolongation de l'imposition du supplément d'assurance international d'Air Canada jusqu'au 30 juin 2004.
Référence no M4110/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines...
2003-A-637 | Arrêté | 2003-12-23
le 23 décembre 2003
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à...
711-A-2003 | Décision | 2003-12-23
le 22 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-636 | Arrêté | 2003-12-22