Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 1385 décisions.
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par International Business Aircraft, Inc. - Licence no 967551.
Référence no M4211/I51-2
Aux termes de la licence no 967551, International Business Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-531 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2 No 031231 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
570-A-2003 | Décision | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-533 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077.
Référence no M4210/C384-1
Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-532 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 961050 imposée par l'arrêté no 2003-A-493 du 18 septembre 2003 - Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways.
Référence no M4211/C426-2
Aux termes de la licence no 961050, Corporate Airways, Inc....
2003-A-535 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-534 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2003-A-526 du 8 octobre 2003 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-537 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2003-A-528 du 9 octobre 2003 - Mid-Atlantic Freight, Inc.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-536 | Arrêté | 2003-10-10
le 9 octobre 2003
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France.
Référence no U3570/02-12
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-540
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc. - Licence no 967330.
Référence no M4211/N271-2
Aux...
2003-A-527 | Arrêté | 2003-10-09