Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1385 décisions.
le 3 octobre 2003
RELATIVE À la décision no 126-AT-A-2003 datée du 7 mars 2003 - WestJet.
Référence no U 3570/00-67
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2003 du 7 mars 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Marilyn Mitchell concernant le...
555-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-516 | Arrêté | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de...
554-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de rétablir les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Nos 031084031085 au rôle
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
557-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178.
Référence no M4210/W196-1
Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2002-A-...
2003-A-517 | Arrêté | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre Incheon, Corée et Toronto (Ontario) Canada le 26 octobre 2003...
556-A-2003 | Décision | 2003-10-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-523
le 3 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-518 | Arrêté | 2003-10-03
le 2 octobre 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction du franchissement routier par l'ajout d'une voie et l'...
2003-AGR-515 | Arrêté | 2003-10-02
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Seabase Limited qui elle agit pour le compte de Maersk Company Nova Scotia Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MAERSK SUPPORTER ou du...
553-W-2003 | Décision | 2003-10-02
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
552-A-2003 | Décision | 2003-10-02