Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1385 décisions.
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967544 imposée par l'arrêté no 2003-A-471 du 10 septembre 2003 - Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation.
Référence no M4211/B141-2
Aux termes de la licence no 967544, Daedalus, Inc. faisant affaires...
2003-A-479 | Arrêté | 2003-09-12
le 12 septembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962079 imposée par l'arrêté no 2003-A-472 du 10 septembre 2003 - MHA Enterprises Ltd.
Référence no M4210/M224-1
Aux termes de la licence no 962079, MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-478 | Arrêté | 2003-09-12
le 11 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par Air NorTerra Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian North en vue d'obtenir un abrègement du délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui...
2003-A-474 | Arrêté | 2003-09-11
le 11 septembre 2003
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOLD ENDURANCE », un navire d'installation de câbles sous-marins de la Barbade, pour l'...
518-W-2003 | Décision | 2003-09-11
le 11 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-476 | Arrêté | 2003-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-484
le 11 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nueltin Lake Air Service Ltd. - Licence no 990124.
Référence no M4210/N224-1
Aux termes de la licence no 990124, Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
2003-A-475 | Arrêté | 2003-09-11
le 10 septembre 2003
DEMANDE par la municipalité régionale de York en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports du Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de reconstruction d'un franchissement routier, à niveau, au...
517-R-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Nos 031092031093 au rôle
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
513-A-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. au nom de Heerema Marine Contractors conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer...
510-W-2003 | Décision | 2003-09-10
le 10 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967397.
Référence no M4211/A82-2
No 031094 au rôle
Air Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
512-A-2003 | Décision | 2003-09-10