Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 1385 décisions.
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire « ATLANTIC PATROLLER », un navire de charge Cypriot, afin de transporter des marchandises diverses et des...
479-W-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2003-A-449 | Arrêté | 2003-08-19
le 18 août 2003
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 031033031034 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
476-A-2003 | Décision | 2003-08-18
le 15 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967304 imposée par l'arrêté no 2003-A-433 du 8 août 2003 - Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance.
Référence no M4211/A479-2
Aux termes de la licence no 967304, Aero National, Inc. faisant affaires...
2003-A-446 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2003-A-445 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greatwest Aviation Ltd. - Licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1
Aux termes de la licence no 962033, Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2003-A-447 | Arrêté | 2003-08-15
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. d'Ankeny, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
473-A-2003 | Décision | 2003-08-15
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Sons Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
475-W-2003 | Décision | 2003-08-15
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
474-W-2003 | Décision | 2003-08-15
le 15 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parry Sound Air Service Inc. - Licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
Aux termes de la licence no 962047, Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-448 | Arrêté | 2003-08-15