Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 1385 décisions.
le 8 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2003-A-346 du 30 mai 2003 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-436 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 1er novembre 2003.
Référence no M4210/A74-4-64No 030924AG au rôle
Air Canada a...
457-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification et...
2003-AGR-435 | Arrêté | 2003-08-08
le 8 août 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Portage La Prairie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-434 | Arrêté | 2003-08-08
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue de suspendre la licence no 020106.
Référence no M4211/R181-2
No 031018 au rôle
Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services (ci-...
447-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Elan Express, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
450-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 020114 et 020115.
Références nos M4210/N269-1M4210/N269-2Nos 030839030840 au rôle
NexJet Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
449-A-2003 | Décision | 2003-08-07
le 6 août 2003
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2003-A-432 | Arrêté | 2003-08-06
le 6 août 2003
DEMANDE présentée par Somerset Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2No 031008 au rôle
Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
446-A-2003 | Décision | 2003-08-06