Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1385 décisions.
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Country Airlines Ltd. - Licences nos 972225 and 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Aux termes de la licence no 972225, Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-624 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-626 | Arrêté | 2003-12-17
le 17 décembre 2003
DEMANDES présentées par Mytravel Airways Limited en vue d'obtenir des permis-programmes relatifs à l'exploitation de trois vols affrétés avec réservation anticipée au moyen d'aéronefs B767/326, entre le Canada et le Royaume-Uni, à compter du 20 décembre 2003, et ce pour le...
697-A-2003 | Décision | 2003-12-17
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
692-A-2003 | Décision | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le...
693-A-2003 | Décision | 2003-12-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-39
le 16 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omni Air Transport Corp. - Licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Aux termes de la licence no 010019, Omni Air Transport Corp. (ci-après la...
2003-A-621 | Arrêté | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'extérieur...
694-A-2003 | Décision | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, Windsor et Gander dans le cadre de vols à...
695-A-2003 | Décision | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030140 imposée par l'arrêté no 2003-A-616 du 12 décembre 2003 - SecretAir LLC.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-622 | Arrêté | 2003-12-16
le 16 décembre 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited exerçant son activité sous le nom d'Atlantic Airlines en vue d'obtenir les autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton,...
696-A-2003 | Décision | 2003-12-16