Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1385 décisions.
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 030914 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2003 | Décision | 2003-07-04
La présente fait suite à la décision no LET-AT-R-130-2003 de l'Office des transports du Canada (Office), datée du 9 juin 2003, où celui-ci a déclaré qu'il était d'avis que VIA Rail Canada Inc. (VIA), dans sa réponse du 26 mai 2003 à la demande de justification de l'Office que l'on trouve aux pages...
LET-AT-R-149-2003 | Lettre-décision | 2003-07-04
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par EAC Aircraft Management Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
391-A-2003 | Décision | 2003-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2004
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2 Nos 030893030894 au rôle
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
390-A-2003 | Décision | 2003-07-03
le 3 juillet 2003
RELATIF à une demande présentée par EAC Aircraft Management Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E345-2
EAC Aircraft Management Corporation (ci-après la...
2003-A-403 | Arrêté | 2003-07-03
le 3 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
2003-A-404 | Arrêté | 2003-07-03
le 2 juillet 2003
RELATIVE À la décision no 332-C-A-2003 du 6 juin 2003 - Plainte présentée par Adrianus Hendriks contre WestJet.
Référence no M4370/W221/03-4
Par la décision no 332-C-A-2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en vertu de l'alinéa 113.1a) du Règlement sur les...
388-C-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 2 juillet 2003
DEMANDE présentée par Croman Corporation, pour la prise d'une décision relativement à la nécessité, ou non, de détenir une licence pour assurer le transport de bûcherons dans le cadre de son service d'exploitation forestière par hélicoptère.
Référence noM4211-2/C5
No 030292 au...
389-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 962416 et 967165 imposée par l'arrêté no 2003-A-332 du 28 mai 2003 - Jet-Share Aviation Inc.
Références nos M4210/J148-1M4210/J148-2
Aux termes de la licence no 962416, Jet-Share Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-402 | Arrêté | 2003-06-30
le 30 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2003-A-298 du 20 mai 2003 - Rochester Aviation, Inc.
Référence nº M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-401 | Arrêté | 2003-06-30