Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 1385 décisions.
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Parcs Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier...
2003-AGR-375 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-374 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2003-AGR-373 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-376 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Ville de Vaudreuil-Dorion conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-371 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-370 | Arrêté | 2003-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-397
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Aviation, Inc. - Licence no 967699.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci...
2003-A-365 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1No 030838 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
335-A-2003 | Décision | 2003-06-09
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-366 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous...
2003-A-369 | Arrêté | 2003-06-09