Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1385 décisions.
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2No 031480 au rôle
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
683-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter un service régulier international (aéronefs moyens) et un service régulier international (gros aéronefs) entre...
682-A-2003 | Décision | 2003-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 119-A-2004
le 11 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
684-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aerowest Academy of Aviation - Licence no 967724.
Référence no M4211/A584-2
Aux termes de la licence no 967724, Aeroflight...
2003-A-613 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NorAir Flight Inc. - Licences nos 000114 et 000132.
Références nos M4210/N247-1M4210/N247-2
Aux termes de la licence no 000114, NorAir Flight Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-615 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA.
Référence no M4820-2-C8
Par la décision no 651-A-2003 du 20 novembre 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office),...
2003-A-617 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Port Elgin Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962119.
Référence noM4210/P71-1
No 031461 au rôle
Port Elgin Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
686-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SecretAir LLC - Licence no 030140.
Référence no M4211/S510-2
Aux termes de la licence no 030140, SecretAir LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-616 | Arrêté | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
687-A-2003 | Décision | 2003-12-12
le 12 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977070 imposée par l'arrêté no 2003-A-605 du 9 décembre 2003 - Extraordinaire, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Extraordinair.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. faisant...
2003-A-618 | Arrêté | 2003-12-12