Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 911-920 sur 1385 décisions.
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transfair Inc. - Licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Transports Canada a...
2003-A-249 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la licence no 972142, Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée)...
2003-A-250 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la...
2003-A-251 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047.
Référence no M4211/P237-2
Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-252 | Arrêté | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
221-A-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00086 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
217-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1983-00238 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
218-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122414 de la Commission des Transports du Canada en date du 27 octobre 1966, afin de tenir compte d'un...
216-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-307 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 août 1994, afin de tenir compte d'un...
219-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton et Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
220-A-2003 | Décision | 2003-04-24