Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 265 décisions.
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) modifie le certificat d’aptitude de VDS pour refléter sa dénomination sociale actuelle, Infra RAIL inc., conformément au paragraphe 93(1) de la LTC.
Contexte
[2] Le 7 septembre 2022, l’Office a délivré le certificat d’aptitude 22001...
R-2026-82 | Détermination | 2026-05-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-77 | Arrêté | 2026-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er mai 2026....
2026-A-S-76 | Arrêté | 2026-05-01
PPM Civil Constructors ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Lifter, une barge-grue de charge lourde immatriculée aux États-Unis d'Amérique,...
W-2026-80 | Détermination | 2026-05-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-71 | Arrêté | 2026-04-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 avril 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2026-A-S-74 | Arrêté | 2026-04-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-79 | Détermination | 2026-04-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Moldavie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 avril 2026...
2026-A-S-72 | Arrêté | 2026-04-30
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9864, une augmentation de 0,66 % par rapport à la campagne agricole 2025-2026.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9474, une augmentation de 0,65 % par...
R-2026-78 | Détermination | 2026-04-30
Demande
French Bee, en son nom et au nom de Air Caraïbes Atlantique, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à French Bee d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant...
A-2026-77 | Détermination | 2026-04-29