Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 265 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Îles Caïmans et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er août...
2026-A-S-155 | Arrêté | 2026-07-31
CTMA Traversier Ltée a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Superstar II, un traversier, immatriculé à Chypre, numéro OMI 8317942, pour assurer un service de traversier de véhicules motorisés...
W-2026-128 | Détermination | 2026-07-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-129 | Détermination | 2026-07-30
Dans la détermination A-2025-121 du 23 juin 2025, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence provisoire à la licenciée l'autorisant à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers entre le Canada et l'Albanie jusqu'au 30 juin 2027. Cette licence...
A-2026-127 | Détermination | 2026-07-29
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux sous-alinéas 61a)(iii...
2026-A-21 | Arrêté | 2026-07-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-152 | Arrêté | 2026-07-28
Contexte
Air Canada Cargo a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande en vue d'être soustraite à l'application des dispositions susmentionnées du RTA pour lui permettre d'appliquer à ses services internationaux à la demande de transport de marchandises le tarif...
2026-A-22 | Arrêté | 2026-07-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Polynésie française et le Canada.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au...
2026-A-20 | Arrêté | 2026-07-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde, signé le 20 juillet 1982, modifié (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2026-126 | Détermination | 2026-07-27
Dans sa détermination A-2025-147, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, en vertu des alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
A-2026-123 | Détermination | 2026-07-24