Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2025 32 Apply 2025 filter
- 2024 22 Apply 2024 filter
- 2023 16 Apply 2023 filter
- 2022 12 Apply 2022 filter
- 2021 19 Apply 2021 filter
- 2020 14 Apply 2020 filter
- 2019 13 Apply 2019 filter
- 2018 9 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 5 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 3 Apply 2014 filter
- 2013 17 Apply 2013 filter
- 2012 8 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 15 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 33 Apply 2008 filter
- 2007 15 Apply 2007 filter
- 2006 42 Apply 2006 filter
- 2005 45 Apply 2005 filter
- 2004 37 Apply 2004 filter
- 2003 37 Apply 2003 filter
- 2002 49 Apply 2002 filter
- 2001 26 Apply 2001 filter
- 2000 60 Apply 2000 filter
- 1999 57 Apply 1999 filter
- 1998 34 Apply 1998 filter
- 1994 1 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1992 20 Apply 1992 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
Affichage 21-30 sur 669 décisions.
Résumé
[1] Suzanne Creighton a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle elle soutient qu’Air Canada n’a pas adéquatement tenu compte de son allergie aux noix lorsqu’elle a refusé sa demande de laisser vide le siège à côté du sien. Mme ...
16-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-25
Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
14-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-02
Résumé
[1] Merril Dean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le niveau d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçu de Canadian North à son arrivée à l’aéroport international d’Iqaluit (aéroport d’Iqaluit) le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et...
12-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-01
Résumé
[1] La Dre Michele Sammaritano a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçue d’Air Canada à son arrivée à l’aéroport international Montréal-Trudeau le 21 septembre 2023.
[2] La Dre Sammaritano a pris...
11-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-13
Résumé
[1] Cynthia-Jean Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour que son chien soit accepté comme un chien d’assistance lors de ses déplacements.
[2] Mme Smith demande ce qui suit :
une...
9-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-11
Résumé
[1] Sean Finch a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient que les mesures d’accommodement prises par WestJet n’étaient pas suffisantes pour répondre à ses besoins liés à son handicap lors d’un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à...
8-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-12
Introduction
[1] Sarina Cormier a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des obstacles à ses possibilités de déplacement. Elle conteste le refus d’Air Canada de lui permettre de veiller aux soins et à la sécurité de son enfant de moins...
6-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-04
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit pendant un vol exploité par la défenderesse,...
LET-AT-A-3-2025 | Lettre-décision | 2025-01-28
Résumé
[1] Ruth McGroarty a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son déplacement de Denver (Colorado) à Toronto (Ontario) le 13 janvier 2022.
[2] Dans la décision LET-AT-C-A-15-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu qu’Air Canada a...
3-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-16
Résumé
[1]Girish Chawla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de son père, Hans Raj Chawla. Girish Chawla affirme que Hans Raj Chawla s’est vu refuser l’accès à un fauteuil roulant à l’aéroport de Montréal alors qu’il était en déplacement...
2-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-14