Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2026 3 Apply 2026 filter
- 2025 39 Apply 2025 filter
- 2024 29 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 180 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 7194 décisions.
Demande
[1] Le 3 novembre 2025, l’ONTC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour un projet d’exploitation de services ferroviaires de transport de marchandises et de passagers dans les provinces de l’Ontario et du Québec...
R-2026-53 | Détermination | 2026-04-01
Résumé
[1] La présente détermination énonce les conclusions de l’Office sur certaines questions relatives à la révision de 2024 du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) conformément à la partie III, section IV de la LTC. Au cours de cette révision, les intervenants...
R-2026-41 | Détermination | 2026-03-09
Requête par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour une suspension de l’instance
[1] La présente lettre-décision vise à informer les parties des motifs de l’Office des transports du Canada (Office) pour rejeter la requête de suspension présentée par CN le 9 janvier 2026....
LET-R-4-2026 | Lettre-décision | 2026-02-12
Décision
[1] L’Office approuve, sous conditions, la demande de Baffinland de construire la ligne de chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River (mine) et la baie Steensby, située sur l’île de Baffin (Nunavut).
[2] Baffinland doit remplir les conditions énoncées aux annexes...
R-2025-215 | Détermination | 2025-12-22
Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2024-2025. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-dessous...
R-2025-214 | Détermination | 2025-12-17
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
R-2025-207 | Détermination | 2025-12-12
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
R-2025-206 | Détermination | 2025-12-12
Résumé
[1] Le 26 février 2024, Baffinland a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin...
R-2025-199 | Détermination | 2025-12-04
Résumé
[1] Voici la détermination provisoire, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2026, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion provisoires de 2026, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office...
R-2025-197 | Détermination | 2025-11-28
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que GCR continue de bénéficier d’une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 07001 aux termes de l’alinéa 93.1(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC...
R-2025-195 | Détermination | 2025-11-28