Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 31-32 sur 32 décisions.
Le dossier n° MV-87-48 est clos
le 28 janvier 1988 RELATIF à Harry Kloosterman et W.F. & W.D. Scott Limited; et RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports. Référence n° MV-87-48 ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Harry Kloosterman, Campbellford (Ontario), a...
1988-MV-22 | Décision | 1988-01-28
Le dossier n° MV-87-51 est clos
le 28 janvier 1988 RELATIF à Sharp Bus Lines Limited et The Canada Coach Lines, Limited; et RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports. Référence n° MV-87-51 ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Sharp Bus Lines Limited, St. George (...
1988-MV-20 | Décision | 1988-01-28