Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1374 décisions.
le 24 novembre 1994
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
776-A-1994 | Décision | 1994-11-24
le 23 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1994-R-478 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connectair - Licence no 910109.
Référence no M4205/C277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910109, Connectair Charters Ltd. exerçant son activité sous le...
1994-A-477 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-476 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astoria Flight Center, Inc. - Licence no 910011.
Référence no M4895/A459-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910011, Astoria Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-475 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patricia K. Wells faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Air Taxi - Licence no 881485.
Référence no M4895/P37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881485,...
1994-A-480 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-479 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4...
1994-A-481 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 18...
767-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 930308.
Référence no M4205/P202-5-1
No 941884 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
770-A-1994 | Décision | 1994-11-23